Arrêtés • fr • Textes juridiques
Arrêté-N°00001-MINEPDED-du-08-février-2016...
29 septembre 2021
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Arrêté-conjoint-N°005-MINEPDED-MINCOMMERCE-du-24-octobre-2012...
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Guide-pratique-de-l’inspecteur-et-du-contrôleur-du-MINEPDED...
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Conventions internationales • Conventions Internationales • fr
Ratification : 23 juillet 2002 Le protocole de Kyoto vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine...
Ajusté et / ou amendé à la Couche d’Ozone à Londres (1990) ; Copenhague (1992) ;Vienne (1995) ; Montréal...
Adhésion : 05 juin 1981 Sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction. Elle a pour...
Signature : 10 juin 1980 Ratification : 07 septembre 1981 Les parties reconnaissent que les espèces migratoires soient...
Il est constitué d’une part, par l’accord portant Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Lac Tchad signé le...
