Plan de Gestion Environnementale et Sociale et le Cahier de Charges Environnementales (PGES)

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) consiste en une synthèse et une planification de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales préconisées en vue d’apporter des réponses durables aux problèmes/impacts répertoriés dans le cadre des EIES ou AES d’un projet. Assorti au Certificat de Conformité Environnemental, il définit comment, quand, pourquoi, à combien et par qui certaines mesures et actions concrètes doivent être mises en œuvre pour une gestion efficiente des aspects environnementaux du projet.

Après l’approbation d’une évaluation environnementale, le PGES s’impose aux parties comme l’instrument qui permet de suivre et de surveiller la mise en œuvre effective des différentes mesures préconisées dans un rapport d’évaluation environnementale.

Le suivi de la mise en œuvre des PGES se fait à travers les Comités Départementaux créés et constatés pour les besoins de la cause et dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par l’arrêté N°0010/MINEP du 03 avril 2013. 

Le Cahier de Charges Environnementales quant à lui est l’instrument de suivi de la mise en œuvre effective des différentes mesures préconisées à l’issue de la réalisation d’une Notice d’Impact Environnementale. Il est assorti à l’Attestation de Conformité Environnementale.

• Lien vers textes de loi qui encadre les évaluations environnementales
• Lien vers le guide de réalisation des EIES