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Textes juridiquesLois

Lois

  • Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)

    8 janvier 2020

    Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)

    8 janvier 2020

    Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)

    8 janvier 2020

    Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

    8 janvier 2020

    Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

    8 janvier 2020

    Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun

    8 janvier 2020

    Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

    8 janvier 2020

    Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

    8 janvier 2020

    Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)

    8 janvier 2020

    Loi n°98-015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

    8 janvier 2020

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A propos du Ministère

Le Minepded est chargé de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale, de la protection de la nature et du développement durable

Contacts

  • P.O. Box 320 Yaoundé
  • Immeuble Ministeriel No2
  • Email: contacts@minepded.gov.cm
  • Phone: (+237) 222 23 34 23
  • Fax: (+237) 222 23 60 51