Au sens du décret no 2013/0172/PM fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental et social, l’Audit Environnemental et Social est une évaluation systématique, documentée et objective des activités d’une entité, d’une structure et des installations d’un établissement, de leur fonctionnement, de leur système de gestion environnementale en vue de s’assurer de la protection de l’environnement.
Le Ministère en charge de l’environnement précise la périodicité de l’audit environnemental et social suivant les secteurs d’activités. Cet audit s’effectue sans préjudice des contrôles environnementaux.
A l’issu l’AES un Certificat de Conformité Environnementale est délivré par le Ministre en Charge de l’Environnement après approbation du Comité Interministériel de l’Environnement (CIE).
