Attestation du Respect des Obligations Environnementales (AROE)

L’Attestation du respect des obligations environnementales (AROE) : est un document délivré par le Ministre en charge de l’environnement pour attester/certifier que les activités effectuées par un opérateur forestier dans le cadre d’un titre, d’un permis d’exploitation forestière ou d’une unité de transformation du bois ont respecté la réglementation environnementale. L’AROE constitue une des pièces exigées pour la délivrance d’un certificat de légalité et d’une autorisation FLEGT pour l’exportation du bois vers l’Union Européenne.

Le 06 octobre 2010, le Cameroun a signé, avec l’Union Européenne, l’Accord de Partenariat Volontaire (APV-FLEGT) relatif au respect de la légalité dans les activités de gestion forestière. Ratifié par le Président de la République, Son Excellence Paul BIYA, Chef de l’Etat, le 09 Août 2011, cet accord matérialise la volonté des deux parties de conjuguer leurs efforts pour lutter contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé.

Il institue un Système de Vérification de Légalité (SVL) qui accorde une place centrale au contrôle du respect des exigences environnementales des grilles de légalité de l’APV/FLEGT.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) doit contribuer au processus de délivrance du Certificat de Légalité, en octroyant aux opérateurs qui en expriment le besoin, des attestations du respect des obligations environnementales (AROE), un document attestant que l’exploitation et/ou la transformation du bois commercialisé a rempli toutes les exigences réglementaires nationales en matière d’environnement. Alors que le pays aborde la dernière ligne droite de l’opérationnalisation de l’Accord, une préoccupation majeure a été exprimée aussi bien par les opérateurs économiques que par les Membres du Comité National de Suivi (CNS) et ceux du Conseil Conjoint de Suivi (CCS) de l’APV relativement au besoin d’un document de référence pour éclairer les opérateurs sur la procédure d’obtention des AROE dans le cadre la mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité (SLV)» de l’APV-FLEGT du Cameroun. Dans le cadre du SVL, un Auditeur Indépendant du Système (AIS) procédera, périodiquement, à des audits.