Textes juridiques

Atelier de clôture du projet intitulé “Ratification et implémentation rapide de la Convention de Minamata sur le mercure au Cameroun”

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30 septembre 2021

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Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté-n°0010-MINEP-du-03-avril-2013...

29 septembre 2021

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Arrêté n°005 CAB/PM du 12 janvier 2015 portant réorganisation du comité interministériel de facilitation pour l’exécution du programme sectoriel forêts/environnement

Arrêté-n°005-CAB-PM-DU-12-jan-2015...

29 septembre 2021

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Arrêté n°004 /MINEP du 09 nov 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités socialisés de la commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable

Arrêté-n°004-MINEP-du-09-nov-2011...

29 septembre 2021

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Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux

Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007...

29 septembre 2021

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Arrêté n°003/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques

Arrêté-N°003-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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Arrêté n°002-MINEPIA du 1er août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques

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29 septembre 2021

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Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)

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29 septembre 2021

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Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d’impact environnemental

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29 septembre 2021

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Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Arrêté-N°001-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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