Il est constitué d’une part, par l’accord portant Convention et Statuts relatifs à la mise en valeur du Bassin du Lac Tchad signé le 22 mai 1964 et amendé en 1972.
Il vise essentiellement l’utilisation des ressources du Bassin à des fins économiques et écologiques depuis 1988.
Dernière modification: 21 juin 2022