Adhésion : 05 juin 1981
Sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction.
Elle a pour objet d’assurer la protection de certaines espèces menacées de disparition contre la surexploitation du fait de commerce international ont elles font l’objet.
L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce.
L’Annexe II comprend :
- Toutes les espèces qui, bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’étaient pas soumis à une réglementation stricte ;
- Certaines espèces qui doivent faire l’objet d’une réglementation afin de rendre efficace le contrôle du commerce .
L’Annexe III comprend toutes les espèces qu’une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation.
Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux annexes qu’en conformité avec les dispositions de la convention.
Dernière modification: 21 juin 2022