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Arrêtés, fr, Textes juridiques

Arrêtés

Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale

Arrêté-n°0010-MINEP-du-03-avril-2013...

29 septembre 2021

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Arrêté n°005 CAB/PM du 12 janvier 2015 portant réorganisation du comité interministériel de facilitation pour l’exécution du programme sectoriel forêts/environnement

Arrêté-n°005-CAB-PM-DU-12-jan-2015...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°004 /MINEP du 09 nov 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités socialisés de la commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable

Arrêté-n°004-MINEP-du-09-nov-2011...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux

Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007...

29 septembre 2021

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Arrêté n°003/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques

Arrêté-N°003-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°002-MINEPIA du 1er août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques

Arrêté-n°002-MINEPIA-du-1er-août-2001-portant-modalités-de-protection-des-ressources-halieutiques...

29 septembre 2021

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Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)

Arrêté-N°002-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d’impact environnemental

Arrêté-N°00002-MINEPDED-du-08-février-2016...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Arrêté-N°001-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social

Arrêté-N°00001-MINEPDED-du-08-février-2016...

29 septembre 2021

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