Textes juridiques

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SYSTEME CONVENTIONNEL DU BASSIN DU NIGER

Il est constitué par l ‘acte de Niamey relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger de...

29 septembre 2021

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Convention de Londres de 1972 et la Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres de 1996

Convention de Londres de 1972 et la Réunion des Parties contractantes au Protocole de Londres de 1996...

29 septembre 2021

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la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique les déchets dangereux

la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique les déchets dangereux...

29 septembre 2021

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Convention sur les Zones Humides (RAMSAR)

Signature : 20 juillet 2006 La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et...

29 septembre 2021

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Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC)

Signature :14 juin 1992 Ratification : 19 Octobre 1994 Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans...

29 septembre 2021

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Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CNULCD)

Signature : 14 Octobre 1994 Ratification :29 mai 1997 Lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse...

29 septembre 2021

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Convention d’Abidjan (fonds d’affectation spécial pour la protection des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest, Centrale et du Sud)

Signature : 23 mars 1981 Ratification : Août 1984 La Convention d’Abidjan est un accord-cadre de caractère général qui a trait...

29 septembre 2021

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Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement/African Ministerial Conference on the Environment (AMCEN)

Adhésion : Décembre 1985 Plaider en faveur de la protection de l’environnement en Afrique, veiller à ce que les besoins...

29 septembre 2021

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Convention de Minamata sur le Mercure

Signature : 24 oct. 2014 Ratification : 18 déc. 2018 Protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et...

29 septembre 2021

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