Textes juridiques

Conventions internationalesConventions Internationalesfr

Convention de Bâle (Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux)

Adhésion : 9 février 2001 Réglementer les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets et exige de ses...

29 septembre 2021

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Conventions internationalesConventions Internationalesfr

Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

Signature : 11 septembre  1998 Ratification : 20 mai 2002 Protéger la  santé  humaine  et ...

29 septembre 2021

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Conventions internationalesConventions Internationalesfr

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Signature : 9 février  2001  ratification 20 février 2003 Garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de...

29 septembre 2021

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Conventions internationalesConventions Internationalesfr

Convention sur la Diversité Biologique

Signature : 14 juin  1992 ,ratification 19 octobre  1994 La conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de...

29 septembre 2021

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frGuides et ManuelsTextes juridiques

MANUEL DE PROCEDURES DES SERVICES DECONCENTRES

MANUEL-DE-PROCEDURES-DES-SERVICES-DECONCENTRES...

2 février 2020

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frGuides et ManuelsTextes juridiques

MANUEL DE PROCEDURES DU CENTRE D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR L’ENVIRONNEMENT (CIDE)

MANUEL-DE-PROCEDURES-DU-CENTRE-D’INFORMATION-ET-DE-DOCUMENTATION-SUR-L’ENVIRONNEMENT-CIDE...

2 février 2020

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frGuides et ManuelsTextes juridiques

MANUEL DE PROCEDURES DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)

MANUEL-DE-PROCEDURES-DE-LA-DIVISION-DES-AFFAIRES-JURIDIQUES-DAJ...

2 février 2020

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frGuides et ManuelsTextes juridiques

MANUEL DE PROCEDURES DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES (DDPE)

MANUEL-DE-PROCEDURES-DE-LA-DIRECTION-DU-DEVELOPPEMENT-DES-POLITIQUES-ENVIRONNEMENTALES-DDPE...

2 février 2020

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