Signature : 20 juillet 2006
La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier
Au sens de la présente Convention, les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eau naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre, y compris les étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six (6) mètres.
Chaque Partie devra désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la liste des zones humides d’importance internationale ; inscrire les conservations des zones humides dans leur plan d’aménagement nationaux ; établir des réserves naturelles dans les zones humides et promouvoir la formation, en matière de recherche, de gestion et de surveillance relatives aux zones humides ; se consulter à propos de l’application de la Convention, notamment en ce qui concerne les sites transfrontières, les systèmes aquatiques et les espèces partagées, ainsi que les projets de développement qui affectent les zones humides.
D’une manière générale, les Parties élaborent et appliquent leurs plans d’aménagement de façon à favoriser la Convention des zones humides, et autant que possible, l’utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire ; encouragent la recherche, l’échange de données, et publications à leur flore et faune. Les pays peuvent faire appel au Fonds RAMSAR de petites subventions pour appliquer des projets de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides.
Dernière modification: 21 juin 2022