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29 septembre 2021 Archiver

Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°004 /MINEP du 09 nov 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités socialisés de la commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable

Arrêté-n°004-MINEP-du-09-nov-2011...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007 fixant les conditions d’agrément des bureaux d’études à la réalisation des études d’impact et audits environnementaux

Arrêté n°00004/MINEP du 03 juillet 2007...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°003/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques

Arrêté-N°003-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°002-MINEPIA du 1er août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques

Arrêté-n°002-MINEPIA-du-1er-août-2001-portant-modalités-de-protection-des-ressources-halieutiques...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)

Arrêté-N°002-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d’impact environnemental

Arrêté-N°00002-MINEPDED-du-08-février-2016...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets

Arrêté-N°001-MINEPDED-du-15-octobre-2012...

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté n°00001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d’opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d’impact environnemental et social

Arrêté-N°00001-MINEPDED-du-08-février-2016...

29 septembre 2021

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Arrêtés • fr • Textes juridiques

Arrêté conjoint n°005/MINEPDED/MINCOMMERCE du 24 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des équipements électriques et électroniques ainsi que de l’élimination des déchets issus de ces équipements

Arrêté-conjoint-N°005-MINEPDED-MINCOMMERCE-du-24-octobre-2012...

29 septembre 2021

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fr • Guide de l'usager • Guides et Manuels

Guide pratique de l’inspecteur et du contrôleur du MINEPDED

Guide-pratique-de-l’inspecteur-et-du-contrôleur-du-MINEPDED...

29 septembre 2021

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