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Traités internationaux
Traités internationaux
Liste des traités et conventions internationaux consultable
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC)
29 septembre 2021
Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CNULCD)
29 septembre 2021
Convention d’Abidjan (fonds d’affectation spécial pour la protection des zones côtières de l’Afrique de l’Ouest, Centrale et du Sud)
29 septembre 2021
Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement/African Ministerial Conference on the Environment (AMCEN)
29 septembre 2021
Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et ses amendements de Montréal (1997)
29 septembre 2021
Convention de Minamata sur le Mercure
29 septembre 2021
Convention de Bâle (Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux)
29 septembre 2021
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants
29 septembre 2021
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
29 septembre 2021
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
29 septembre 2021
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