DÉCRET N°99821 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUX INSPECTIONS, CONTRÔLES ET AUDITS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX,

janvier 23, 2020

Dernière modification: janvier 23, 2020

2 Responses to " DÉCRET N°99821 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUX INSPECTIONS, CONTRÔLES ET AUDITS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, "

  1. SANDRINE dit :

    j aimerais svp avoir l agrément pour être un cabinet agréé pour la réalisation des etudes d’impacts environnementales et sociales… je n ai pas pu retrouver le texte

    • minepded dit :

      Bonjour Sandrine, bien vouloir repréciser votre question. Voudrais-tu avoir le texte de la Constitution des dossiers pour la création d’un cabinet?

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