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Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)
8 janvier 2020
Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)
8 janvier 2020
Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)
8 janvier 2020
Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
8 janvier 2020
Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
8 janvier 2020
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
8 janvier 2020
Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
8 janvier 2020
Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire
8 janvier 2020
Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)
8 janvier 2020
Loi n°98-015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
8 janvier 2020
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