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Textes juridiquesLois

Lois

  • Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)

    January 8, 2020

    Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)

    January 8, 2020

    Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)

    January 8, 2020

    Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

    January 8, 2020

    Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

    January 8, 2020

    Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun

    January 8, 2020

    Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

    January 8, 2020

    Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

    January 8, 2020

    Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)

    January 8, 2020

    Loi n°98-015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

    January 8, 2020

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A propos du Ministère

Le Minepded est chargé de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale, de la protection de la nature et du développement durable

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Contacts

  • P.O. Box 320 Yaoundé
  • Immeuble Ministeriel No2
  • Email: minepded@gmail.com
  • Phone: (+237) 222 23 34 23
  • Fax: (+237) 222 23 60 51