English
Facebook
You Tube
Accueil
Le Ministère
Missions et organisation
Le Ministre
Les discours du Ministre
Bibliographie
Agenda
Le Ministre délégué
Organigramme
Administration
Organigramme textuel
Avis et Annonces
Appels d’offres
Appels à candidature
Concours
Services
ETUDE D’IMPACT ENVIRONEMENTAL
Guide de l’usager
Permis environnementaux
Etudes d’impact
Attestation de Respect des Obligations Environnementales – AROE
Déchets
Conditions d’utilisation
Vous recherchez ou proposes des dechets ? Inscrivez vous
Cadre legal
Textes, lois conventions
Plan Communal de Gestion des Déchets
Contactez nous
avis et suggestions
Autres
Actualités régionales
Espace presse
Espace environnement
Revue de presse
Communiqués de presse
Mediathèque
Photos
Vidéos
Evenements
Journées mondiales
Forums et assises
Les Cops
Grands dossiers
Etat de l’environnement
Lutte contre les pollutions
Développement durable
Changements climatiques
Valorisation de la biodiversité
Documentation
Discours
Réalisations du septennat
Réalisations majeures 1993-2018
Partenariat et Coopération
Partenariat
Coopération
Stratégies et Programmes
Stratégies thématiques
Programmes et Projets
Textes juridiques
Conventions internationales
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Notes et Circulaires
Guides et Manuels
Normes
Espace sensibilisation
Liens et contacts utiles
Textes juridiques
Lois
Lois
Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)
janvier 8, 2020
Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)
janvier 8, 2020
Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)
janvier 8, 2020
Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
janvier 8, 2020
Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
janvier 8, 2020
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
janvier 8, 2020
Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
janvier 8, 2020
Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire
janvier 8, 2020
Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)
janvier 8, 2020
Loi n°98-015 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
janvier 8, 2020
