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Loi n°98-005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau
8 janvier 2020
Loi N°96-12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement
7 janvier 2020
Loi n°95-08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection
7 janvier 2020
Loi N°94-01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
7 janvier 2020
Loi N°89-27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux
7 janvier 2020
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