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Décrets

DÉCRET N°20151373PM DU 08 JUIN 2015 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ÉTAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
January 24, 2020
DÉCRET N°20142379PM DU 20 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE COORDINATION DES INSPECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
January 24, 2020
DÉCRET N°20130172PM DU 14 FÉVRIER 2013 FIXANT LES MODALITÉS DE RÉALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
January 24, 2020
DÉCRET N°20130171PM DU 14 FÉVRIER 2013 FIXANT LES MODALITÉS DE RÉALISATION DES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
January 24, 2020
DÉCRET N°20122809PM DU 26 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS DE TRI, DE COLLECTE, DE TRANSPORT, DE RÉCUPÉRATION, DE RECYCLAGE, DE TRAITEMENT ET D’ÉLIMINATION FINALE DES DÉCHET
January 24, 2020
DÉCRET N°20122808PM DU 26 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS D’INSPECTEUR ET CONTRÔLEUR DE L’ENVIRONNEMENT
January 24, 2020
DÉCRET N°20120882 PM DU 27 MARS 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ÉTAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT
January 24, 2020
DÉCRET N°20112585PM DU 23 AOÛT 2011 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES NOCIVES OU DANGEREUSES ET LE RÉGIME DE LEUR REJET DANS LES EAUX CONTINENTALES
January 24, 2020
DÉCRET N°20112584PM DU 23 AOÛT 2011 FIXANT LES MODALITÉS DE PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL
January 24, 2020
DÉCRET N°20112583PM DU 23 AOÛT 2011 PORTANT RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES
January 24, 2020

Le Minepded est chargé de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale, de la protection de la nature et du développement durable

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DÉCRET N°20151373PM DU 08 JUIN 2015 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ÉTAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

DÉCRET N°20142379PM DU 20 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE COORDINATION DES INSPECTIONS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

DÉCRET N°20130172PM DU 14 FÉVRIER 2013 FIXANT LES MODALITÉS DE RÉALISATION DE L’AUDIT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

DÉCRET N°20130171PM DU 14 FÉVRIER 2013 FIXANT LES MODALITÉS DE RÉALISATION DES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

DÉCRET N°20122809PM DU 26 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS DE TRI, DE COLLECTE, DE TRANSPORT, DE RÉCUPÉRATION, DE RECYCLAGE, DE TRAITEMENT ET D’ÉLIMINATION FINALE DES DÉCHET

DÉCRET N°20122808PM DU 26 SEPTEMBRE 2012 FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS D’INSPECTEUR ET CONTRÔLEUR DE L’ENVIRONNEMENT

DÉCRET N°20120882 PM DU 27 MARS 2012 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DE CERTAINES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES PAR L’ÉTAT AUX COMMUNES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

DÉCRET N°20112585PM DU 23 AOÛT 2011 FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES NOCIVES OU DANGEREUSES ET LE RÉGIME DE LEUR REJET DANS LES EAUX CONTINENTALES

DÉCRET N°20112584PM DU 23 AOÛT 2011 FIXANT LES MODALITÉS DE PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL

DÉCRET N°20112583PM DU 23 AOÛT 2011 PORTANT RÉGLEMENTATION DES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES

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