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Décrets

DÉCRET N°2001165PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES MODALITÉS DE PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION
23 janvier 2020
DÉCRET N°2001164PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX DE SURFACE OU DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES
23 janvier 2020
DÉCRET N°2001163PM DU 08 MAI 2001 RÉGLEMENTANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES POINTS DE CAPTAGE, DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES EAUX POTABILISABLES
23 janvier 2020
DÉCRET N°2001162PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES AGENTS ASSERMENTÉS POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX
23 janvier 2020
DÉCRET N°2001161PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE L’EAU
23 janvier 2020
DÉCRET N°99899CABPM DU 29 DÉCEMBRE 1999 RELATIVE À LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
23 janvier 2020
DÉCRET N°99822 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES INSPECTEURS ET DES INSPECTEURS-ADJOINTS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODE
23 janvier 2020
DÉCRET N°99821 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUX INSPECTIONS, CONTRÔLES ET AUDITS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX,
23 janvier 2020
DÉCRET N°99820PM DU 9 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES À L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTRÔLE DE POLLUTION
23 janvier 2020
DÉCRET N°99818PM DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES MODALITÉS D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
23 janvier 2020

Le Minepded est chargé de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale, de la protection de la nature et du développement durable

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DÉCRET N°2001165PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES MODALITÉS DE PROTECTION DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES CONTRE LA POLLUTION

DÉCRET N°2001164PM DU 08 MAI 2001 PRÉCISANT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX DE SURFACE OU DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES

DÉCRET N°2001163PM DU 08 MAI 2001 RÉGLEMENTANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION AUTOUR DES POINTS DE CAPTAGE, DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES EAUX POTABILISABLES

DÉCRET N°2001162PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES AGENTS ASSERMENTÉS POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES EAUX

DÉCRET N°2001161PM DU 08 MAI 2001 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE L’EAU

DÉCRET N°99899CABPM DU 29 DÉCEMBRE 1999 RELATIVE À LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉCRET N°99822 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉSIGNATION DES INSPECTEURS ET DES INSPECTEURS-ADJOINTS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODE

DÉCRET N°99821 DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES AUX INSPECTIONS, CONTRÔLES ET AUDITS DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX,

DÉCRET N°99820PM DU 9 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES CONDITIONS D’AGRÉMENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES À L’EXPLOITATION DES LABORATOIRES DE CONTRÔLE DE POLLUTION

DÉCRET N°99818PM DU 09 NOVEMBRE 1999 FIXANT LES MODALITÉS D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

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