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Activités du Ministre et du Ministre DéléguéActualitésfr

Exposés des 5 thématiques

La thématique centrale s’est articulée autour de cinq présentations, qui ont conduit à des recommandations fortes formulées par les...

17 janvier 2020

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frGuides et ManuelsTextes juridiques

Manuel de procédure générale des études d’impact et audits environnementaux

Manuel-de-procédure-générale-des-études-d’impact-et-audits-environnementaux...

9 janvier 2020

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DécretsfrTextes juridiques

Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi N°77-15 portant réglementation

Décret-N°81-279-du-15-juillet-1981-fixant-les-modalités-d’application-de-la-loi-N°77-15-portant-réglementation-1...

9 janvier 2020

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DécretsfrTextes juridiques

Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi N°77-15 portant réglementation

Décret-N°81-279-du-15-juillet-1981-fixant-les-modalités-d’application-de-la-loi-N°77-15-portant-réglementation...

9 janvier 2020

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frLoisTextes juridiques

Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)

Loi-N°2016-017-du-14-décembre-2016-portant-Code-Minier-EXTRAIT...

8 janvier 2020

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