Protocole de Nagoya sur l’APA

1 octobre 2021

Le Cameroun dispose d’une loi réglementant l’accès, l’exploitation et le partage juste et équitable de ses ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.

La loi N°2021/014 régissant l’accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation a été promulguée le 09 juillet 2021 dernier, au terme d’un processus qui a duré quelques années. En effet, le projet de texte a été défendu avec brio le 12 juin dernier devant la Commission de Production et des Échanges à l’Assemblée Nationale par le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, M. HELE Pierre, et les membres de la Commission qui ont salué ce texte, fondent beaucoup d’espoir sur sa contribution au développement du pays et des communautés locales détentrices desdites ressources.

La toute nouvelle loi APA vient ainsi compléter l’ensemble des textes règlementaires qui encadraient déjà le processus au Cameroun ces dernières années. Elle garantit le partage équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques et contribue au développement des communautés locales en protégeant leurs droits.

Dernière modification: 21 juin 2022

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