Nouvelle procédure de dépôt des TDR/Rapport d’EES pour examen et approbation au MINEPDED. Désormais tout débute par un enregistrement.
1) Enregistrement : Eléments constitutifs du dossier d’enregistrement
- Quelques préalables au dépôt des dossiers d’examen des TDR et des EES au Ministère en charge de l’Environnement (MINEPDED) du Cameroun
- Un exemplaire des TDR ou du Rapport d’EES
Procédure d’enregistrement
- Le dossier d’enregistrement une fois constitué, doit être déposé au Secrétariat de la Sous-Direction des recettes pour enregistrement (Porte 840) ;
- Ledit dossier sera ensuite transmis au contrôleur financier qui produira un ordre de recette et un bon (type de bon à déterminer) ;
- L’ensemble sera ensuite transmis au Ministre qui devra l’approuver avant renvoi au contrôleur financier.
2) Paiement des frais d’examen des TDR de l’EES ou des frais d’examen du rapport d’EES auprès de l’agent comptable (personnel du MINFI) du FNEDD et délivrance la quittance.
- Si la réponse du Ministre est favorable, le contrôleur financier le transmettra à l’Agent comptable du FNEDD qui invitera le promoteur à verser le montant correspondant à l’objet de sa demande.
L’agent comptable (Porte 843) délivrera alors la quittance au promoteur (La durée de la procédure jusqu’à la délivrance de la quittance est variable, en moyenne une à deux semaines selon les cas).
Ce n’est qu’après l’obtention de la quittance et la récupération de la lettre demande d’examen introduite au moment de l’enregistrement que le dépôt des TDR ou du rapport d’EES est envisageable.
NB: - Eviter de débarquer au MINEPDED avec les 22 copies du rapport d’EES espérant que vous allez déposer comme par le passé. S’y rendre seulement avec les documents cités plus haut dans la rubrique enregistrement. Les 22 copies ne sont déposées qu’au terme de la procédure d’enregistrement et si et seulement si celui-ci est concluant.
- Si la réponse du Ministre est défavorable (les rejets résulte généralement de ce que l’objet de la demande n’est pas clairement précisé par le promoteur), le promoteur devra faire les corrections nécessaires pour que la procédure soit à nouveau relancée.
3) Dépôt des TDR/Rapport
Eléments constitutifs du dossier de dépôt
- Demande d’examen timbrée (introduit au moment de l’enregistrement) ;
Quittance délivrée à l’issue de la procédure d’enregistrement (C’est un nouveau format de quittance, qui est éditée directement à partir d’un logiciel installé par le MINFI) ; - TDR (04 exemplaires) ou Rapport (22 exemplaires).
NB: - Si on prend en compte le rapport déposé lors de la procédure d’enregistrement, le nombre de rapports à déposer au MINEPDED est désormais de 23 (Vingt-trois) au lieu de 22 (Vingt-deux) tel qu’indiqué dans les textes.
- Lors du dépôt du rapport, faire une photocopie de la lettre de demande transmise lors de l’enregistrement et approuvée par le Ministre. Chaque exemplaire des 22 copies du rapport d’EES devra contenir une copie de cette lettre.
Contacts utiles :
- Agent comptable du FNEDD. Tel : 222 22 94 82
- Personnel du Secrétariat de la Sous-Direction des recettes : 675 45 29 49.
Source : Secrétariat de la Sous-Direction des recettes, Porte 840, Immeuble de l’Enseignement Supérieur.
Dernière modification: 21 juin 2022