Evaluation Environnementale Stratégique ou Etude d’Impact Environnemental Stratégique (EES)

30 septembre 2021

L’Evaluation Environnementale Stratégique ou Etude d’Impact Environnemental Stratégique (EES) est un sous ensemble des évaluations environnementales. Ce processus systématique, formel et exhaustif permet d’évaluer les effets environnementaux d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’un projet à composantes multiples.

Cette Evaluation Environnementale Stratégique n’empêche pas la réalisation d’Evaluations détaillées avant la mise en œuvre effective de chaque composantes/phases du grand projet ou programme en question.

Les opérations ou activités ci-après sont soumises à une Evaluation Environnementale Stratégique :

  • les politiques ;
    • les plans ;
    • les programmes ;
    • les projets à composantes multiples  notamment :
      • la création et l’aménagement des zones industrielles ;
      • la création de projets à perspectives évolutives ;
      • la création de complexes industrialo-portuaires ;
      • création de nouvelles villes
      • les projets comportant plusieurs composantes individuellement soumises à EIES et reparties sur plusieurs régions du pays.
    • l’implantation de plusieurs projets dans une même zone.

A l’issu l’EES un Certificat de Conformité Environnementale est délivré par le Ministre en Charge de l’Environnement après approbation du Comité Interministériel de l’Environnement (CIE).

Dernière modification: 21 juin 2022

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