L’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) est définie comme un examen systématique visant à déterminer les effets favorables et défavorables susceptibles d’être causés par un projet sur l’environnement. Elle permet d’atténuer, d’éviter, d’éliminer ou de compenser les effets néfastes de la mise en œuvre d’un projet sur l’environnement.
Cette étude peut être sommaire ou détaillé et s’applique à l’ensemble du projet. Toutefois en cas de réalisation échelonnée du projet ou d’extension sur le même site, chaque phase ou activité nouvelle qui n’aurait pas été prise en compte dans l’étude d’impact environnemental initiale fait l’objet d’une nouvelle étude d’impact environnemental et social si les activités en cause sont assujetties à une EIES.
En tout état de cause, la mise en œuvre d’un projet ne peut démarrer avant l’approbation de l’EIES y relative.
A l’issu l’EIES un Certificat de Conformité Environnementale est délivré par le Ministre en Charge de l’Environnement après approbation du Comité Interministériel de l’Environnement (CIE).
Dernière modification: 21 juin 2022