Action 06 : CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE AU MINEPDED

30 septembre 2021

Objectifs : Veiller au respect des lois et règlements 

Indicateurs : Proportion des textes élaborés par an dans les délais au MINEPDED

Activités : Le contrôle de la conformité environnementale

Dernière modification: 21 juin 2022

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