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Programmes et Projets

JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES (JMZH), ÉDITION 2020
28 septembre 2021
les bassins de production de Biogaz au Cameroun
26 avril 2021
Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi N°77-15 portant réglementation
9 janvier 2020
Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)
8 janvier 2020
Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)
8 janvier 2020
Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)
8 janvier 2020
Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
8 janvier 2020
Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
8 janvier 2020
Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun
8 janvier 2020
Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire
8 janvier 2020
Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire
8 janvier 2020
Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)
8 janvier 2020

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Le Minepded est chargé de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique environnementale, de la protection de la nature et du développement durable

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JOURNÉE MONDIALE DES ZONES HUMIDES (JMZH), ÉDITION 2020

les bassins de production de Biogaz au Cameroun

Décret N°81-279 du 15 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi N°77-15 portant réglementation

Loi N°2016-017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier (EXTRAIT)

Loi N°2012-006 du 19 avril 2012 portant code gazier (EXTRAIT)

Loi N°2011 portant valorisation des gaz associés (Extrait)

Loi n°2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions

Loi n°2004-018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Loi N°2003-2006 du 21 avril 2003 portant régime de la sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun

Loi n°2003-003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire

Loi n°2000-017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire vétérinaire

Loi N°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier (EXTRAIT)

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