𝗖𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲 : 𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗶𝘃𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗔𝘁𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗘𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲𝘀 (𝗔𝗥𝗢𝗘) 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻

Le Secrétaire Général du MINEPDED, Prof. Paul TCHAWA, représentant de Monsieur le Ministre pour la circonstance, a présidé ce 1er novembre les troisièmes concertations élargies aux Administrations sectorielles, dans le cadre de la révision de la Décision fixant les modalités de délivrance de l’AROE.

En effet, la révision de ladite Décision a été entamée depuis 2021et se justifie par des facteurs tels que l’évolution des dynamiques environnementales aux niveaux national et international, ainsi que les transformations socioéconomiques nationales, à l’instar de l’institution de frais d’examens des demandes de délivrance de l’AROE (Loi de Finances 2024). De ces facteurs découle la nécessité d’actualiser les dispositions légales réglementaires relatives à la surveillance environnementale, pour assurer une préservation efficiente de l’environnement.

Le projet de texte sur l’AROE qui a été soumis ce vendredi à un examen élargi aux sectorielles concernées par son implémentation fait ainsi l’objet d’une troisième concertation générale, conformément aux recommandations issues des Services du Premier Ministre,

Chef du Gouvernement. Il est question de s’assurer de la prise en compte de l’avis de l’ensemble desdites administrations sectorielles.

Quelques améliorations majeures proposées dans le projet de texte AROE en examen:

Pour rappel, l’Attestation de Respect des Obligations Environnementales (AROE) est un document attestant que toute exploitation et/ou installation a rempli toutes les exigences réglementaires nationales en matière d’environnement. Elle est délivrée par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et du Développement Durable (MINEPDED).

• On passe de “Décision” à “Décret du Premier Ministre” étant donné que les dispositions vont s’appliquer à plusieurs sectorielles.
• L’application des dispositions est étendue à toutes activités assujetties à l’évaluation environnementale.
• L’exigibilité de l’AROE pour certaines démarches/opérations
• Une meilleure précision des conditions et procédures de délivrance de l’AROE.