Textes juridiques

Le Cameroun dispose d’un nombre important de textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement et de développement durable. Seulement, ces textes n’ont pas toujours été jusqu’à présent aisément accessibles, à la fois pour la communauté des usagers et des acteurs de leur mise en œuvre notamment les acteurs juridictionnels. Cet état de fait compromet l’atteinte des objectifs assignés du Ministère de l’Environnement, Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) déclinés à travers les axes prioritaires suivants : • L’intégration des principes de développement durable dans l’élaboration des politiques nationales ; • La gestion durable des ressources naturelles ; • La lutte contre les pollutions et les nuisances ; • L’amélioration de la gouvernance et la gestion stratégique du sous-secteur Environnement, Protection de la Nature et Développement Durable. Le présent recueil, rassemble dans un document unique l’essentiel des textes législatifs et réglementaires relatifs aux thématiques environnementales en vue de favoriser la prise en compte effective des considérations environnementales dans toutes les activités humaines au Cameroun. Ce document constitue un important outil dans le processus de prise des décisions au niveau stratégique. Son objectif est de contribuer à l’amélioration des performances en matière d’environnement, des décideurs, des chercheurs, des étudiants, des hommes de loi, des opérateurs économiques, des partenaires au développement, des acteurs de la société civile, des populations et de tous les autres acteurs. Par ailleurs, Il donnera un coup d’accélérateur à l’application effective de la législation et de la réglementation dans ce secteur d’activité. Ainsi conçu, le présent recueil de textes s’intègre dans la réponse aux prescriptions gouvernementales relatives à l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Nous tenons à exprimer notre gratitude au Programme d’Appui à la mise en œuvre de la Stratégie de Développement du Secteur Rural volets forêt – environnement de la GIZ, dont le concours à la fois technique et financier a été déterminant pour la réalisation du présent recueil. Les textes juridiques comprennent les lois, les décrets, les arrêtés, les décisions, les notes circulaires, les guides et manuels, etc…