Ajusté et / ou amendé à la Couche d’Ozone à Londres (1990) ; Copenhague (1992) ;Vienne (1995) ; Montréal (1997) ; Bejing (1999).
Etant Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la Couche d’Ozone, les pays prennent des mesures à travers le Protocole de Montréal visant à protéger la couche d’ozone contre le risque d’appauvrissement ; ainsi ils réglementent équitablement le volume mondial total des émissions de substances qui l’appauvrissent ; l’objectif final étant de las éliminer en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, ainsi que des besoins des pays en développement en matière de développement.
Certaines mesures ont été prises sur le plan interne pour la mise en œuvre, il s’agit de la décision N° 063/MINDIC/CAB modifié par la décision N° 0064/MINDIC/CAB du 12 mai 1995 réglementant l’importation des structures appauvrissant la couche d’ozone.
Dernière modification: 21 juin 2022